Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour de nombreux propriétaires, qui peuvent se retrouver dans des situations financières délicates. Cet article vous apporte des informations précieuses et des conseils d’expert afin de […]
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. Cette procédure permet de régulariser la situation administrative du véhicule et d’informer les autorités […]
La cession d’un véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’une voiture, et nécessite le respect de certaines procédures pour être en conformité avec la législation en vigueur. Parmi ces […]
Le domaine de l’immobilier est complexe et requiert des compétences juridiques pointues pour éviter les écueils et assurer la sécurité de vos transactions. L’avocat en droit immobilier est un professionnel du droit qui intervient dans […]
La Loi Malraux offre des avantages fiscaux importants aux propriétaires qui entreprennent la rénovation de biens immobiliers situés dans des zones sauvegardées ou dans des secteurs sauvegardés. Dans cet article, nous examinerons les implications juridiques […]
La création d’une entreprise est un moment crucial dans la vie d’un entrepreneur. De nombreux défis et obstacles se présentent, parmi lesquels la question du logement et du bail commercial. Qu’en est-il lorsque le bail […]
Le monde du cinéma et de l’audiovisuel est régi par un ensemble complexe de règles juridiques, dont certaines sont issues du Code civil. Parmi ces dispositions, l’article 1114 revêt une importance particulière pour les avocats […]
Les créanciers sont-ils responsables des impôts de leurs débiteurs ? C’est la question que soulève l’article 1852 du Code civil, qui prévoit une responsabilité particulière des créanciers en matière fiscale. Dans cet article, nous allons […]
Le compromis de vente est une étape cruciale lors d’une transaction immobilière. Il s’agit en effet du moment où les parties, vendeur et acquéreur, s’accordent sur les conditions de la vente, notamment en ce qui […]
Le droit de préemption en immobilier est un mécanisme juridique qui permet à certaines personnes ou entités publiques d’acquérir un bien immobilier avant tout autre acheteur potentiel. Cette réglementation présente un enjeu crucial pour les […]
Le marché de l’immobilier ne cesse d’évoluer pour répondre aux besoins de tous les citoyens. Parmi ces évolutions, on note une attention particulière accordée aux personnes en situation de handicap. En effet, les professionnels du […]
L’article 1505 du Code de procédure civile français est un élément crucial de la législation en matière d’arbitrage. Il établit les règles applicables aux cas où une partie à un litige commercial fait appel à […]
Le droit de passage est un sujet qui soulève souvent des questions et des litiges en matière d’immobilier. Il s’agit du droit accordé à une personne, généralement un propriétaire, de traverser le terrain d’autrui pour […]
Les travaux privatifs en copropriété sont souvent source de conflits entre copropriétaires, d’où l’importance de bien connaître les règles et limitations qui encadrent ces travaux. Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, il est crucial […]
La rénovation énergétique est au cœur des préoccupations actuelles, tant pour les particuliers que pour les professionnels. En effet, la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique passent notamment par une amélioration de […]
Le ravalement de façade est une opération incontournable pour assurer la pérennité d’un immeuble en copropriété. Il s’agit d’un entretien régulier qui permet de maintenir un bon état général du bâti, mais aussi d’améliorer l’esthétique […]
La copropriété est un mode de gestion immobilière qui implique des responsabilités partagées entre les copropriétaires. L’assurance en copropriété est donc primordiale pour assurer la protection des biens et des personnes. Dans cet article, nous […]
La tierce opposition en matière de copropriété est un sujet complexe qui soulève de nombreuses interrogations. En tant que copropriétaire, il est important de connaître les recours possibles face à une décision prise par le […]
La révision de la copropriété est un sujet crucial pour tous les copropriétaires, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’un investissement locatif. En effet, une gestion efficace et équitable des parties communes est essentielle à […]
Le logement est un besoin fondamental, et chacun mérite d’avoir un toit sur sa tête. Mais comme tout bien immobilier, les logements nécessitent un entretien régulier pour garantir la sécurité et le confort des habitants. […]
La copropriété est un mode d’organisation de la propriété immobilière qui présente de nombreux avantages, mais aussi des contraintes et des risques. L’une des préoccupations majeures des copropriétaires est de savoir comment se protéger en […]
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