Le licenciement pour motif personnel fait partie des sujets complexes et délicats en droit du travail. Il est essentiel de bien comprendre ses enjeux et ses conséquences tant pour l’employeur que pour le salarié afin de prévenir les litiges et les contentieux. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet, en abordant les différentes étapes du processus, les droits et obligations des parties, ainsi que des conseils pratiques à mettre en œuvre.
Définition du licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel est une rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par l’employeur pour des raisons inhérentes à la personne du salarié. Ces raisons peuvent être d’ordre professionnel (insuffisance de résultats, fautes disciplinaires) ou d’ordre extra-professionnel (absences répétées, comportements inadaptés). Contrairement au licenciement économique, il ne résulte pas d’une suppression de poste ou d’une réorganisation de l’entreprise liée à des difficultés économiques.
Cas de recours au licenciement pour motif personnel
Plusieurs situations peuvent justifier le recours au licenciement pour motif personnel :
- L’insuffisance professionnelle, qui englobe notamment l’incompétence technique, l’inadaptation au poste ou le manque de performance. Il convient toutefois de distinguer cette insuffisance des difficultés passagères ou conjoncturelles qui ne peuvent fonder un licenciement.
- Les fautes disciplinaires, telles que l’insubordination, les retards répétés, les négligences graves ou les manquements aux règles de sécurité. Dans ce cas, le licenciement peut être prononcé pour faute grave (entraînant la suppression immédiate du préavis et des indemnités de licenciement) ou pour faute lourde (entraînant également l’exclusion des allocations chômage).
- Les absences injustifiées ou les abandons de poste, qui doivent cependant être suffisamment longs et répétés pour constituer un motif légitime.
- Les comportements fautifs en dehors du travail, tels que la commission d’infractions pénales ayant un lien direct avec l’emploi ou la divulgation d’informations confidentielles à des tiers. Dans certaines circonstances, le licenciement pour motif personnel peut également être fondé sur des motifs dits « mixtes », combinant des éléments disciplinaires et non-disciplinaires.
Procédure à suivre pour un licenciement pour motif personnel
Tout d’abord, il est important de noter que le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire un motif objectif et vérifiable. La procédure à suivre comporte plusieurs étapes :
- La convocation à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien. La lettre doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu, ainsi que la faculté pour le salarié d’être assisté par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur (en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise).
- L’entretien préalable, au cours duquel l’employeur expose les motifs du licenciement envisagé et recueille les explications du salarié. Il est conseillé de prendre des notes détaillées lors de cet entretien et, si possible, de faire signer un compte-rendu par les deux parties.
- Le délai de réflexion, d’une durée minimale de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable, pendant lequel l’employeur ne peut pas notifier le licenciement.
- La notification du licenciement, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant les motifs précis et circonstanciés ayant conduit à la rupture du contrat. Cette lettre doit être envoyée dans un délai maximum de 1 mois après l’entretien préalable.
Droits et obligations des parties en cas de licenciement pour motif personnel
En cas de licenciement pour motif personnel, plusieurs droits et obligations s’imposent aux parties :
- Le salarié a droit au préavis légal, dont la durée varie en fonction de son ancienneté, sauf en cas de faute grave ou lourde. Il peut également bénéficier d’un congé de reclassement ou d’un accompagnement renforcé par le biais du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en cas de licenciement pour motif économique.
- Le salarié a droit à une indemnité de licenciement, calculée en fonction de son ancienneté et du salaire, sauf en cas de faute grave ou lourde. Cette indemnité ne peut être inférieure à 1/5e du salaire mensuel moyen par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis à 1/3e au-delà.
- L’employeur doit respecter les règles de priorité de réembauchage pour les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté et ayant manifesté leur intérêt dans un délai d’un mois à compter de la notification du licenciement. Cette priorité s’applique pendant un délai d’un an à compter du terme du préavis.
Conseils pratiques pour gérer un licenciement pour motif personnel
Pour minimiser les risques de contentieux et assurer une gestion efficace du licenciement pour motif personnel, il est recommandé :
- De bien documenter et argumenter les motifs du licenciement, en recueillant des éléments factuels et objectifs, tels que des évaluations de performance, des avertissements ou des témoignages de collègues.
- De respecter scrupuleusement la procédure légale et les délais impartis, afin d’éviter toute contestation sur la validité du licenciement.
- De préparer l’entretien préalable avec soin, en se montrant à l’écoute des explications du salarié et en évitant toute attitude discriminatoire ou vexatoire.
- D’anticiper les conséquences sociales et financières du licenciement, notamment en termes d’indemnités de licenciement, de reclassement ou de réembauchage.
- De consulter un avocat spécialisé en droit du travail, qui pourra vous accompagner tout au long de la procédure et vous apporter des conseils éclairés sur vos droits et obligations.
Ainsi, le licenciement pour motif personnel nécessite une attention particulière tant sur le fond (motifs) que sur la forme (procédure). En respectant ces règles et en suivant ces conseils pratiques, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour gérer cette situation délicate dans les meilleures conditions possibles.
