Les infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont un sujet d’actualité important. La législation française est particulièrement sévère en la matière, et il est essentiel de bien connaître les droits et devoirs des conducteurs, ainsi que les risques encourus en cas d’infraction. Dans cet article, nous aborderons les principales dispositions légales concernant l’usage de stupéfiants au volant, les sanctions prévues, et les moyens de défense dont dispose un conducteur mis en cause.
Le cadre légal et les infractions liées aux stupéfiants au volant
La loi française interdit formellement la conduite sous l’influence de stupéfiants. Cette interdiction s’applique à toutes les substances classées comme telles par la réglementation, qu’il s’agisse de drogues illégales (cannabis, cocaïne, héroïne…) ou de médicaments soumis à prescription médicale et ayant un effet sur le système nerveux central (benzodiazépines, opioïdes…).
Le Code de la route prévoit plusieurs types d’infractions liées à l’usage de stupéfiants au volant :
- La conduite sous l’influence manifeste d’un état alcoolique ou stupéfiant : il s’agit ici d’une infraction caractérisée par des signes extérieurs évidents de l’usage de stupéfiants, tels que la démarche chancelante, les pupilles dilatées ou un comportement anormal. Cette infraction est punie par une amende de 4 500 euros, un retrait de six points sur le permis de conduire et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
- La conduite avec une concentration illicite de stupéfiants dans le sang : cette infraction est caractérisée par la présence dans le sang du conducteur d’une concentration supérieure aux seuils établis par la réglementation pour certaines substances (par exemple, 1 ng/ml pour le delta-9-tetrahydrocannabinol, principal composant actif du cannabis). Elle est également punie par une amende de 4 500 euros, un retrait de six points sur le permis et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Les sanctions encourues en cas d’infraction
Les sanctions prévues par la loi en cas d’infraction liée à l’usage de stupéfiants au volant sont particulièrement sévères :
- Le retrait immédiat du permis de conduire, pour une durée maximale de 72 heures, peut être ordonné par les forces de l’ordre dès lors qu’une infraction est constatée. Cette mesure conservatoire peut être prolongée jusqu’à la décision définitive du juge.
- Le retrait définitif du permis, pouvant aller jusqu’à trois ans, voire cinq ans en cas de récidive, est une sanction qui peut être prononcée par le juge. Il s’accompagne généralement d’une obligation de repasser l’examen du permis de conduire.
- La suspension du permis, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, est également possible. Elle entraîne l’obligation pour le conducteur de se soumettre à un contrôle médical et éventuellement à un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants avant la restitution du permis.
- Le placement sous surveillance électronique, ou « bracelet électronique », peut être ordonné pour une durée maximale de six mois. Cette mesure vise à contrôler les déplacements du condamné et à prévenir les risques de récidive.
En outre, des sanctions pénales peuvent être prononcées en cas d’infraction liée à l’usage de stupéfiants au volant :
- L’amende prévue par la loi est généralement comprise entre 1 500 et 4 500 euros, selon la gravité des faits. Elle peut être majorée en cas de récidive.
- La peine d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à deux ans, est également possible. Toutefois, elle n’est généralement prononcée qu’en cas de récidive ou d’infractions multiples (conduite sous l’influence de stupéfiants et alcool, par exemple).
Les moyens de défense du conducteur mis en cause
Un conducteur accusé d’avoir conduit sous l’influence de stupéfiants peut bénéficier de plusieurs moyens de défense :
- Le vice de procédure : il est possible de contester la légalité des contrôles effectués par les forces de l’ordre, notamment en vérifiant la conformité des méthodes et appareils utilisés pour les dépistages (tests salivaires, prélèvements sanguins…).
- La prescription médicale : un conducteur ayant consommé des médicaments contenant des stupéfiants prescrits par un médecin peut invoquer cette prescription pour justifier sa consommation. Toutefois, cette argumentation ne sera recevable que si le conducteur est en mesure de prouver qu’il n’était pas informé des effets indésirables du médicament sur sa capacité à conduire.
- L’erreur sur la personne : il est possible d’invoquer une erreur sur la personne, notamment si le conducteur a été contrôlé à tort ou si les résultats des tests sont entachés d’erreurs.
Pour mettre en œuvre ces moyens de défense, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit routier. Ce professionnel pourra vous accompagner tout au long de la procédure et vous aider à faire valoir vos droits.
Rappel des bonnes pratiques et conseils pour éviter l’infraction
Afin d’éviter de commettre une infraction liée à l’usage de stupéfiants au volant, il est indispensable de respecter certaines règles de conduite :
- Ne pas consommer de stupéfiants avant ou pendant la conduite, quelle que soit la substance et sa forme (fumée, comprimés, poudre…).
- En cas de traitement médical contenant des stupéfiants, se renseigner auprès du médecin prescripteur sur les effets indésirables et les précautions à prendre pour éviter les risques au volant.
- En cas de doute sur sa capacité à conduire après avoir consommé des stupéfiants, ne pas prendre le volant et privilégier les transports en commun ou un conducteur accompagnateur.
Le respect de ces recommandations permettra non seulement d’éviter les sanctions liées à l’usage de stupéfiants au volant, mais également de prévenir les accidents de la route et leurs conséquences dramatiques.
