Les obligations d’assurance en entreprise constituent un enjeu majeur pour les dirigeants et les salariés. En effet, la protection des biens et des personnes est essentielle pour garantir la pérennité de l’activité et assurer un environnement de travail sécurisé. Cet article vous présente les principales obligations en matière d’assurance pour votre entreprise, ainsi que les conseils d’un avocat pour vous aider à choisir les contrats adaptés à vos besoins.
Comprendre les différentes catégories d’assurances obligatoires
Pour bien appréhender les obligations d’assurance en entreprise, il convient de distinguer trois grandes catégories :
- Les assurances liées aux activités professionnelles : elles concernent principalement la responsabilité civile professionnelle et décennale, l’assurance dommages-ouvrage, ou encore l’assurance chômage des dirigeants.
- Les assurances liées aux biens : elles englobent notamment l’assurance multirisque professionnelle, qui couvre les locaux, le matériel et le stock contre divers sinistres (incendie, dégât des eaux, vol…).
- Les assurances liées aux personnes : on retrouve ici l’assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés (TNS), la prévoyance collective obligatoire pour certaines professions ou branches professionnelles, et la complémentaire santé collective pour les salariés.
Les assurances obligatoires liées aux activités professionnelles
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance incontournable pour les entreprises. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers du fait de l’activité professionnelle. Si elle n’est pas systématiquement obligatoire, elle est néanmoins vivement recommandée pour tous les secteurs d’activité. Certaines professions réglementées sont toutefois tenues de souscrire une RC Pro (avocats, experts-comptables, agents immobiliers…).
Concernant les métiers du bâtiment, la responsabilité civile décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont deux garanties indispensables. La première protège le professionnel en cas de vices ou de malfaçons compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, tandis que la seconde assure le maître d’ouvrage (le client) contre ces mêmes désordres pendant une durée de 10 ans.
Les assurances obligatoires liées aux biens
L’assurance multirisque professionnelle, bien que non imposée par la loi, est souvent exigée par les bailleurs commerciaux et représente un pilier essentiel pour protéger votre entreprise. Elle permet de couvrir vos locaux, votre matériel et vos marchandises contre divers risques tels que l’incendie, les dégâts des eaux, le vol ou encore le bris de glace. Selon votre activité, il est possible d’adapter les garanties pour répondre au mieux à vos besoins.
Les assurances obligatoires liées aux personnes
Les travailleurs non salariés (TNS) doivent obligatoirement s’affilier au régime de la protection sociale des indépendants (ex-RSI), qui assure leur couverture maladie-maternité. Cependant, ils peuvent également choisir de se protéger davantage en souscrivant une assurance complémentaire santé spécifique aux TNS.
La prévoyance collective, quant à elle, est rendue obligatoire par certaines conventions collectives ou accords de branche. Elle permet aux salariés de bénéficier d’une protection supplémentaire en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès.
Enfin, la complémentaire santé collective est imposée par la loi depuis 2016 pour toutes les entreprises du secteur privé. Elle doit être proposée à l’ensemble des salariés et financée au moins à 50% par l’employeur.
Faire appel à un avocat pour vous accompagner dans vos obligations d’assurance
Au vu des nombreux enjeux liés aux assurances en entreprise, il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous accompagner dans le choix et la mise en place des contrats adaptés à votre situation. Un expert juridique saura vous orienter vers les garanties les plus pertinentes et vous aider à éviter les pièges en matière d’assurance. De plus, il pourra vous assister en cas de litige avec un assureur ou un tiers.
Les obligations d’assurance en entreprise sont nombreuses et variées. Il est essentiel de bien connaître vos responsabilités et de choisir les contrats adaptés pour protéger efficacement votre activité, vos biens et vos salariés. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et garantir une protection optimale.
