La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut être prise par les autorités compétentes en cas d’infraction au Code de la route. Cet article vous permettra de mieux comprendre cette sanction et ses conséquences, ainsi que les recours possibles pour la contester.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative est une mesure temporaire privant un conducteur du droit de conduire un véhicule. Elle est décidée par le préfet lorsque le conducteur commet certaines infractions graves au Code de la route, telles que :
- Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
- Grand excès de vitesse (supérieur à 40 km/h)
- Refus d’obtempérer
- Délit de fuite après un accident
Cette sanction est différente de la suspension judiciaire, qui intervient suite à une décision du tribunal correctionnel.
Durée et modalités de la suspension administrative
La durée de la suspension administrative varie en fonction des circonstances et des infractions commises. Elle peut aller jusqu’à :
- Six mois en cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 g/litre dans le sang ou en cas d’usage de stupéfiants
- Trois mois en cas de grand excès de vitesse
- Un mois en cas de refus d’obtempérer ou de délit de fuite
La durée maximale est toutefois portée à un an en cas de récidive dans les cinq ans suivant une précédente suspension.
Le préfet peut également décider de la rétention immédiate du permis pour une durée maximale de 72 heures, le temps d’examiner le dossier et de prendre une décision quant à la suspension.
Comment contester une suspension administrative ?
Il est possible de contester la décision de suspension administrative en introduisant un recours devant le tribunal administratif. Le délai pour introduire ce recours est généralement de deux mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, il convient de vérifier les délais spécifiques mentionnés sur la lettre informant le conducteur de la suspension.
Pour être recevable, le recours doit être motivé et exposé les arguments tendant à démontrer l’irrégularité ou l’injustice de la décision.
« La contestation d’une suspension administrative doit être fondée sur des arguments solides, tels que des erreurs matérielles ou des éléments nouveaux non pris en compte lors de la décision »
Conséquences et suites possibles d’une suspension administrative
Durant toute la durée de la suspension, il est interdit au conducteur d’utiliser son permis et donc, par conséquent, tout véhicule nécessitant un permis. Le non-respect de cette interdiction est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.
La suspension administrative du permis de conduire n’entraîne pas systématiquement la perte de points. Toutefois, les infractions ayant conduit à la suspension peuvent donner lieu à une perte de points distincte.
Il est également possible que le conducteur doive suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou un stage de récupération de points avant la fin de la suspension. Ces stages sont souvent obligatoires en cas d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Comment prévenir la suspension administrative du permis ?
Pour éviter une suspension administrative, il convient bien sûr de respecter scrupuleusement le Code de la route et les limitations de vitesse, ainsi que de ne pas prendre le volant sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
En cas d’infraction, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour évaluer les chances de succès d’un recours et bénéficier d’un accompagnement dans les démarches à effectuer.
« Le recours à un avocat spécialisé permet souvent d’obtenir des conseils avisés pour limiter l’impact des infractions sur le permis et éviter une suspension administrative »
Récapitulatif : ce qu’il faut retenir
- La suspension administrative du permis est une mesure temporaire décidée par le préfet en cas d’infractions graves au Code de la route.
- La durée de la suspension varie en fonction des infractions commises et peut aller jusqu’à six mois, voire un an en cas de récidive.
- Il est possible de contester la suspension en introduisant un recours devant le tribunal administratif.
- Le respect du Code de la route et l’éventuel recours à un avocat spécialisé sont les meilleurs moyens pour éviter une suspension administrative du permis.
