Le surendettement est une situation préoccupante qui peut toucher n’importe qui, à tout moment de sa vie. Comment faire face à cette réalité et quelles solutions adopter pour en sortir ? Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur le sujet.
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le surendettement se définit comme l’incapacité pour une personne physique de faire face à ses dettes non professionnelles, en raison de la dégradation de sa situation financière. Cette situation peut être causée par divers facteurs tels que la perte d’un emploi, une maladie, un divorce ou encore une accumulation de crédits.
Les conséquences du surendettement
Le surendettement peut avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne des personnes concernées. Il peut entraîner des difficultés à régler les dépenses courantes (loyer, factures d’énergie, etc.), voire même provoquer l’exclusion bancaire et le fichage à la Banque de France (FICP). De plus, il génère un stress important et peut affecter la santé mentale et physique des individus.
Les solutions pour sortir du surendettement
Pour remédier au surendettement, plusieurs solutions existent :
- Négocier avec ses créanciers : Il est possible d’essayer de trouver un accord amiable avec ses créanciers pour rééchelonner les dettes, obtenir un report d’échéances ou encore une réduction des taux d’intérêt.
- Consolider ses crédits : Le regroupement de crédits consiste à rassembler l’ensemble de ses prêts en un seul, afin de bénéficier d’un taux d’intérêt plus avantageux et d’alléger les mensualités.
- Saisir la commission de surendettement : Si les solutions précédentes n’ont pas abouti, il est possible de se tourner vers la commission de surendettement des particuliers. Cette instance est chargée d’examiner les situations de surendettement et de proposer des mesures adaptées pour aider les personnes en difficulté.
Le rôle de la commission de surendettement
La commission de surendettement est une instance administrative qui intervient pour trouver des solutions aux situations de surendettement des personnes physiques. Elle évalue la situation financière du demandeur et élabore un plan de redressement personnalisé. Ce plan peut prévoir différentes mesures telles que :
- La restructuration des dettes (rééchelonnement, report d’échéances)
- L’effacement partiel ou total des dettes
- La cession d’actifs (vente d’un bien immobilier, par exemple)
En cas d’échec du plan proposé par la commission, le demandeur peut être orienté vers une procédure judiciaire.
Le rôle de l’avocat dans la gestion du surendettement
Un avocat peut vous accompagner tout au long de vos démarches liées au surendettement. Il pourra vous aider à :
- Négocier avec vos créanciers et rédiger les accords amiables
- Vous assister dans la constitution de votre dossier de surendettement et le dépôt auprès de la commission compétente
- Vous conseiller sur les différentes solutions juridiques envisageables (saisie immobilière, liquidation judiciaire simplifiée, etc.)
- Vous représenter devant le juge d’instance en cas de contestation des décisions prises par la commission de surendettement.
Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit bancaire et financier afin d’obtenir un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation.
Le surendettement est une situation complexe qui requiert une prise en charge rapide et efficace. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel pour vous guider dans les démarches à entreprendre et retrouver un équilibre financier durable.
