Vendre ou acheter un véhicule d’occasion implique des démarches administratives importantes, dont l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Ce document est essentiel pour officialiser le transfert de propriété et garantir la légalité de la transaction. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les démarches à suivre pour obtenir ce précieux sésame, ainsi que les conseils à prendre en compte lors de la cession d’un véhicule.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement est un document délivré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui atteste la prise en compte par l’administration française du changement de propriétaire d’un véhicule. Il est obligatoire lors de la vente ou du don d’un véhicule et doit être réalisé dans un délai maximal de 15 jours après la transaction. L’accusé d’enregistrement permet également au nouveau propriétaire du véhicule de demander un certificat d’immatriculation (ou carte grise) à son nom.
Les démarches pour obtenir un accusé d’enregistrement
Pour obtenir un accusé d’enregistrement, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Réaliser une déclaration de cession : L’ancien propriétaire du véhicule doit remplir un formulaire Cerfa n°15776*01 de déclaration de cession, puis le signer conjointement avec l’acheteur. Le vendeur conserve un exemplaire du document et en remet un autre à l’acheteur.
- Effectuer la demande en ligne : Le vendeur doit ensuite se connecter sur le site de l’ANTS pour effectuer une demande d’accusé d’enregistrement. Il lui sera demandé de créer un compte ou de se connecter à l’aide de ses identifiants FranceConnect s’il en possède déjà un.
- Compléter les informations requises : Le vendeur devra renseigner les données relatives à son véhicule (immatriculation, date de cession, kilométrage…), ainsi que les coordonnées du nouvel acquéreur. Il est important de s’assurer que toutes les informations sont correctes afin d’éviter tout problème ultérieur.
- Télécharger les documents nécessaires : Le vendeur doit également fournir des copies numériques des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule barrée et avec la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) », selon la nature de la transaction
- Attestation d’assurance du véhicule au moment de la vente
- Pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Réception de l’accusé d’enregistrement : Une fois la demande validée par l’ANTS, le vendeur recevra un accusé d’enregistrement par voie électronique. Il doit impérativement transmettre ce document à l’acheteur afin que ce dernier puisse effectuer les démarches pour obtenir son certificat d’immatriculation.
Conseils pour une cession de véhicule réussie
Afin de garantir une transaction en toute sérénité, voici quelques conseils à prendre en compte lors de la cession d’un véhicule :
- Vérifiez que le contrôle technique du véhicule est à jour et qu’il a été réalisé moins de 6 mois avant la vente (ou moins de 2 mois si une contre-visite est prescrite).
- Inscrivez clairement sur le certificat d’immatriculation la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) » et barrer celui-ci pour éviter toute utilisation frauduleuse.
- Gardez une copie des documents remis à l’acheteur (certificat de cession, certificat d’immatriculation barré) pour vous prémunir contre tout litige ultérieur.
- Ne remettez pas votre véhicule à l’acheteur tant que vous n’avez pas obtenu l’accusé d’enregistrement. Celui-ci vous assure que la transaction est bien prise en compte par l’administration française et limite les risques liés aux infractions commises par le nouvel acquéreur.
En suivant ces conseils et en respectant les démarches administratives, vous garantirez une cession de véhicule en toute conformité avec la législation française. N’oubliez pas que l’accusé d’enregistrement de cession est un document essentiel pour assurer la sécurité et la légalité de votre transaction.
