Créer une association est un projet qui requiert une bonne organisation et la connaissance de certaines démarches juridiques et administratives. Cet article vous guidera pas à pas, en tant qu’avocat, dans les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce projet.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à déterminer l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être, ses objectifs et son champ d’action. Il doit être clair, précis et conforme aux valeurs que vous souhaitez véhiculer.
Ensuite, il est essentiel de rédiger les statuts de l’association. Ce document juridique constitue la charte fondamentale qui régit le fonctionnement de l’entité. Les statuts doivent notamment préciser :
- L’identité de l’association (nom, siège social…)
- Son objet
- Sa durée (illimitée ou déterminée)
- Les modalités d’adhésion et de cotisation des membres
- Les règles de gouvernance (assemblées générales, conseil d’administration…)
- Les conditions de modification des statuts et de dissolution
Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à consulter des modèles types ou à solliciter l’aide d’un professionnel du droit.
2. Constituer l’équipe dirigeante
Une fois les statuts rédigés, il vous faudra constituer l’équipe dirigeante de l’association, notamment :
- Le président, qui représente légalement l’association
- Le secrétaire, chargé de la gestion administrative
- Le trésorier, responsable des finances
Ces personnes seront amenées à travailler en étroite collaboration pour le bon fonctionnement de l’association et devront être mentionnées dans les statuts.
3. Déclarer la création de l’association
Afin d’officialiser la création de votre association, il vous faudra effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu où est situé le siège social. Cette démarche peut-être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux membres du bureau
- Un procès-verbal attestant la constitution du bureau et la désignation des responsables
- Le formulaire Cerfa n°13973*03 dûment rempli et signé
Sachez que cette déclaration est gratuite pour les associations à but non lucratif. En revanche, elle est payante pour les associations reconnues d’utilité publique.
4. Publier un avis de création de l’association
Après avoir effectué la déclaration, vous devrez procéder à la publication d’un avis de création dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la déclaration en préfecture.
L’avis doit contenir les informations suivantes :
- La dénomination sociale de l’association
- Son objet
- Son siège social
- La date de la déclaration en préfecture
Notez que cette publication est payante et que son coût varie en fonction du type d’association et de sa taille.
5. Obtenir un numéro SIREN et ouvrir un compte bancaire
Dès la réception du récépissé de la déclaration préalable, l’association sera inscrite au répertoire national des entreprises (SIRENE) et se verra attribuer un numéro SIREN. Ce numéro est essentiel pour accomplir certaines démarches administratives, notamment fiscales.
Par ailleurs, il est fortement recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifique à l’association afin de faciliter sa gestion financière. Plusieurs établissements proposent des offres adaptées aux besoins des associations, n’hésitez pas à comparer leurs services avant de faire votre choix.
6. Informer et communiquer
Enfin, il est important de communiquer sur la création de votre association auprès des acteurs locaux (mairie, associations voisines, partenaires potentiels…) et du grand public. Utilisez les réseaux sociaux, les sites internet spécialisés ou encore les médias locaux pour faire connaître votre projet et attirer de nouveaux membres.
Maintenant que vous connaissez les étapes clés pour créer une association, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans cette aventure enrichissante et porteuse de sens. N’oubliez pas que la réussite d’une association repose avant tout sur l’engagement et la motivation de ses membres, alors faites preuve de persévérance et d’enthousiasme !
