La fin d’un mariage est une expérience difficile, tant émotionnellement que pratiquement. Une des questions que beaucoup se posent est celle de la possibilité de divorcer sans l’intervention d’un avocat. Dans cet article, nous allons explorer cette question, en fournissant des informations sur les conditions requises pour un tel divorce, ainsi que des conseils sur comment procéder.
Divorcer sans avocat : dans quels cas est-ce possible ?
Divorcer sans avocat, aussi appelé divorce par consentement mutuel sans juge, est une procédure qui a été rendue possible par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016. Cependant, ce mode de divorce ne peut s’appliquer que sous certaines conditions bien spécifiques. Tout d’abord, il faut que les deux époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur l’ensemble des conséquences de celui-ci (partage des biens, garde des enfants…). Ensuite, cette procédure ne peut être utilisée si un enfant mineur demande à être entendu par le juge. Enfin, elle n’est pas non plus applicable si l’un des conjoints se trouve sous tutelle ou curatelle.
Les étapes à suivre pour divorcer sans avocat
Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires pour un divorce sans avocat, voici en gros les étapes à suivre :
Tout d’abord, il vous faudra rédiger une convention de divorce. Cette convention doit détailler tous les aspects de votre séparation : partage des biens, pension alimentaire, garde et droit de visite pour les enfants… Il est vivement recommandé de faire appel à un médiateur familial ou à un notaire pour aider à rédiger cette convention.
Aussi important à noter que même si vous choisissez cette voie, chaque époux doit toutefois être assisté par son propre avocat lors de la signature de la convention.
Une fois cette convention signée par les deux parties et leurs avocats respectifs, elle doit ensuite être enregistrée chez un notaire. Le notaire dispose alors d’un délai de 15 jours pour vérifier la conformité du dossier et le transmettre au fichier national des divorces.
Les avantages et inconvénients du divorce sans avocat
Ce type de divorce présente plusieurs avantages. Il est généralement plus rapide et moins coûteux qu’un divorce traditionnel. De plus, comme il ne nécessite pas l’intervention d’un juge, il permet aux deux parties de garder une plus grande maîtrise sur leur processus de séparation.
Cependant, le divorce sans avocat présente aussi certains inconvénients. La rédaction de la convention peut être complexe et demander beaucoup de temps. De plus, en cas de désaccord sur certains points, les époux peuvent se retrouver dans une impasse.
Conclusion
Pour conclure, le divorce sans avocat est une option qui peut convenir à certains couples qui sont capables de s’entendre sur tous les points relatifs à leur séparation. Cependant, même dans ce cas-là, il reste nécessaire d’être assisté par un professionnel (notaire ou médiateur familial) pour s’assurer que la convention respecte bien toutes les obligations légales.
