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Mois : avril 2024

Juridique

Porter plainte devant le tribunal administratif : un guide complet

avril 27, 2024 Michel Martin 0
Se prévaloir de ses droits face à l’administration peut parfois s’avérer complexe. Pourtant, il est important de connaître les démarches à suivre pour porter plainte devant le tribunal administratif. Dans cet article, nous vous détaillons […]
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Effacer une condamnation du casier judiciaire : comprendre et agir

avril 23, 2024 Michel Martin 0
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. Il peut être consulté par certaines autorités et employeurs, et avoir un impact sur la vie professionnelle […]
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Conflit et litige : comprendre les différences et les enjeux

avril 19, 2024 Michel Martin 0
Le monde du droit est souvent complexe et peut prêter à confusion, notamment lorsqu’il s’agit de distinguer certains concepts qui semblent similaires à première vue. Parmi ceux-ci, les notions de conflit et de litige sont […]
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La déclaration dématérialisée : une révolution pour les entreprises et les particuliers

avril 15, 2024 Michel Martin 0
La transformation numérique a bouleversé de nombreux domaines, y compris celui des déclarations administratives et fiscales. La loi sur la déclaration dématérialisée, adoptée en France ces dernières années, en est un exemple concret. Dans cet […]
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Comment porter plainte contre une curatelle ou une tutelle : conseils et procédures

avril 11, 2024 Michel Martin 0
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de mettre en place une mesure de protection juridique pour protéger les intérêts d’une personne majeure incapable de gérer ses affaires personnelles et/ou patrimoniales. Deux dispositifs existent à […]
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avril 7, 2024 Michel Martin 0
Vous envisagez de vous lancer dans l’univers de la franchise et souhaitez connaître les étapes clés pour ouvrir votre propre franchise ? Cet article vous guidera à travers le processus d’ouverture d’une franchise et vous […]
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Les vices du consentement : Éclairage juridique sur un enjeu majeur

avril 7, 2024 Michel Martin 0
Le consentement est un élément fondamental en matière de droit, notamment dans la formation des contrats. Cependant, il arrive que ce consentement soit vicié, entraînant des conséquences importantes pour les parties concernées. Dans cet article, […]
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Les régimes matrimoniaux en France : une analyse détaillée

avril 3, 2024 Michel Martin 0
Le choix d’un régime matrimonial est une étape importante pour les couples qui se marient en France. Il détermine les règles applicables à la gestion du patrimoine des époux et à leur contribution aux charges […]

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