De nos jours, l’adultère et l’infidélité sont des sujets qui préoccupent de nombreuses personnes, notamment celles qui sont confrontées à cette situation. Il est donc important de connaître les droits et les démarches à suivre en cas de soupçons d’adultère ou d’infidélité. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
Comprendre l’adultère et l’infidélité : définitions et distinctions
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un spectre plus large de comportements, incluant les relations extraconjugales, mais aussi les échanges amoureux ou émotionnels avec une autre personne que son partenaire officiel. Si l’adultère est considéré comme une faute au sein du couple, il ne constitue plus un délit pénal en France depuis 1975.
Les conséquences de l’adultère sur le mariage
Lorsqu’un époux découvre que son conjoint a commis l’adultère, il peut choisir de demander le divorce pour faute. En effet, l’article 242 du Code civil stipule que « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. » L’adultère est considéré comme un manquement grave aux devoirs conjugaux et peut donc constituer un motif de divorce pour faute.
Recueillir des preuves d’adultère ou d’infidélité
Pour prouver l’adultère ou l’infidélité de son conjoint, il est nécessaire de recueillir des preuves. Ces preuves peuvent être constituées de témoignages, de correspondances (e-mails, SMS, lettres), de photos ou encore de vidéos. Attention toutefois à ne pas enfreindre la loi en matière de respect de la vie privée : il est interdit d’utiliser des moyens frauduleux pour recueillir des preuves (écoutes téléphoniques clandestines, surveillance électronique, etc.). Le recours à un détective privé est possible, à condition que celui-ci respecte les règles déontologiques et légales en vigueur.
Porter plainte pour adultère ou infidélité : est-ce possible ?
Comme évoqué précédemment, l’adultère n’est plus un délit pénal en France depuis 1975. Il n’est donc pas possible de porter plainte auprès des forces de l’ordre pour adultère ou infidélité. En revanche, si vous êtes victime de harcèlement moral ou physique dans le cadre d’une relation extraconjugale, vous pouvez porter plainte pour ces faits spécifiques. De même, si vous subissez des violences de la part de votre conjoint suite à la découverte de l’adultère, n’hésitez pas à dénoncer ces faits auprès des autorités compétentes.
Les démarches à suivre pour entamer une procédure de divorce pour faute
Si vous souhaitez demander le divorce pour faute en raison de l’adultère ou de l’infidélité de votre conjoint, voici les principales étapes à suivre :
- Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour être conseillé et accompagné dans vos démarches.
- Rassembler les preuves d’adultère ou d’infidélité, en veillant à respecter la loi et les droits de votre conjoint.
- Déposer une requête en divorce auprès du juge aux affaires familiales (JAF), en exposant les motifs et les preuves du divorce pour faute.
- Attendre que le JAF prononce le divorce pour faute et statue sur les conséquences du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).
Il est important de noter que le divorce pour faute peut être long et coûteux, surtout si votre conjoint conteste les accusations d’adultère ou d’infidélité. Il peut donc être judicieux d’envisager d’autres options, comme le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Pour conclure, face à l’adultère ou l’infidélité, il est essentiel de bien connaître vos droits et les démarches à suivre. N’hésitez pas à vous faire accompagner et conseiller par un professionnel du droit pour prendre les meilleures décisions possibles dans cette situation délicate.
