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Année : 2024

Entreprise

Domiciliation de votre auto-entreprise : ce qu’il faut savoir

mars 5, 2024 Michel Martin 0
La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale dans la création de votre activité. Quelle adresse choisir ? Quelles obligations respecter ? Comment changer de domicile si besoin ? Autant de questions auxquelles nous […]
Juridique

La diffamation en ligne : comment se protéger et réagir face aux attaques

mars 3, 2024 Michel Martin 0
Internet est un espace de communication et de liberté d’expression, mais il peut aussi être un terrain propice à la diffamation. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer les mécanismes juridiques qui encadrent la diffamation […]
Entreprise

La cession d’un fonds de commerce : guide complet pour réussir votre transaction

mars 1, 2024 Michel Martin 0
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe, soumise à de nombreuses règles et nécessitant l’intervention de professionnels du droit. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur les différentes étapes de […]
Avocat

L’acte de naissance des Français nés à l’étranger : Tout ce que vous devez savoir

février 28, 2024 Michel Martin 0
La question de l’acte de naissance des Français nés à l’étranger est un sujet complexe et méconnu. Cet article, rédigé par un avocat expert en droit des étrangers, vise à vous apporter toutes les informations […]
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Droit

Licenciement en France : Tout ce que vous devez savoir sur le processus et les droits des salariés

février 26, 2024 Michel Martin 0
Le licenciement constitue un sujet délicat et complexe, touchant à la fois les droits des employeurs et des salariés. En France, il est essentiel de connaître le processus, les obligations légales et les recours possibles […]
Juridique

Le dépôt de brevet : protégez et valorisez vos inventions

février 24, 2024 Michel Martin 0
Le dépôt de brevet est une étape cruciale dans la protection et la valorisation de vos innovations. Cet article vous présente un aperçu complet du processus, des avantages et des enjeux liés au dépôt de […]
Juridique

La mise en demeure : un outil juridique incontournable

février 22, 2024 Michel Martin 0
La mise en demeure est une étape cruciale dans la résolution de nombreux litiges. Ce document officiel permet d’exprimer clairement ses attentes et de mettre en garde son interlocuteur quant aux conséquences possibles en cas […]
Entreprise

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu crucial

février 21, 2024 Michel Martin 0
La gestion d’une franchise multi-entreprise soulève des défis juridiques complexes, qui doivent être maîtrisés pour assurer le succès et la pérennité des partenariats entre franchiseurs et franchisés. Cet article vous propose d’explorer les principaux enjeux […]
Immobilier

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection essentielle pour les constructeurs

février 20, 2024 Michel Martin 0
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe, mais crucial pour les professionnels de la construction. Cette garantie protège les constructeurs et leurs clients en cas de malfaçons ou de vices cachés qui […]
Droit

Le droit d’accès au droit pour tous les citoyens : un enjeu majeur pour la justice

février 18, 2024 Michel Martin 0
Le droit est la pierre angulaire de notre société, garantissant l’équité et la protection des droits et libertés de chaque individu. Ainsi, il est essentiel que chaque citoyen puisse connaître et comprendre les règles qui […]
Entreprise

La convention collective du portage salarial : Tout ce que vous devez savoir

février 16, 2024 Michel Martin 0
Découvrez tout ce qu’il faut connaître sur la convention collective du portage salarial, un dispositif innovant permettant de concilier les avantages du statut de salarié et d’indépendant. Dans cet article, nous vous proposons une analyse […]
Juridique

Surendettement des personnes physiques : comment y faire face et s’en sortir ?

février 14, 2024 Michel Martin 0
Le surendettement est une situation préoccupante qui peut toucher n’importe qui, à tout moment de sa vie. Comment faire face à cette réalité et quelles solutions adopter pour en sortir ? Dans cet article, nous […]
Entreprise

Rédaction d’annonces légales : conseils d’un avocat pour un contenu irréprochable

février 12, 2024 Michel Martin 0
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Que vous soyez en phase de création, de modification ou de dissolution, il est essentiel de maîtriser cet exercice pour respecter les […]
Immobilier

Litige dans la construction d’une maison: les clés pour le résoudre

février 10, 2024 Michel Martin 0
La construction d’une maison est un projet important qui implique souvent un investissement financier et émotionnel conséquent. Malheureusement, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les différents acteurs du projet, tels que les maîtres […]
Droit

Les congés payés en cas d’arrêt maladie : vos droits et obligations

février 8, 2024 Michel Martin 0
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous interrogez sur vos droits concernant les congés payés ? Cet article vous apporte un éclairage complet et détaillé sur les règles applicables, les conditions à remplir et […]
Droit

Se présenter devant les Prud’hommes : conseils d’un avocat pour défendre vos droits

février 6, 2024 Michel Martin 0
Vous êtes sur le point de vous présenter devant le Conseil de prud’hommes et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ne vous inquiétez pas, cet article est là pour vous guider et […]
Entreprise

Gestion de la paie : maîtrisez la réglementation et les formalités

février 4, 2024 Michel Martin 0
La gestion de la paie est une tâche complexe qui nécessite une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur et des différentes formalités à accomplir. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet […]
Entreprise

Les contrats de franchise multi-entreprise : un modèle d’affaires en pleine expansion

février 3, 2024 Michel Martin 0
Face à la concurrence accrue et aux défis économiques du marché, les entreprises cherchent constamment des solutions pour se développer et garantir leur pérennité. L’une de ces solutions est le recours aux contrats de franchise […]
Droit

Faire un petit crédit: droits et obligations – Un guide complet pour les emprunteurs

février 2, 2024 Michel Martin 0
Le crédit est un outil financier indispensable pour de nombreuses personnes qui souhaitent réaliser des projets ou faire face à des dépenses imprévues. Que ce soit pour acheter une voiture, financer des études ou lancer […]
Juridique

Droit de succession et héritage : Comprendre les enjeux et optimiser sa transmission

janvier 31, 2024 Michel Martin 0
Le droit de succession et d’héritage est un sujet complexe qui suscite souvent des interrogations chez les particuliers. Qu’il s’agisse d’anticiper la transmission de son patrimoine ou de gérer une succession, il est essentiel de […]
Divorce

Divorce à l’amiable en ligne sans juge : la révolution digitale du droit de la famille

janvier 31, 2024 Michel Martin 0
Le divorce est souvent une étape difficile et éprouvante, tant sur le plan émotionnel que financier. Pourtant, depuis 2017, il existe une solution plus rapide et moins coûteuse pour mettre fin à un mariage : […]
Loi

Les lois sur les courses en ligne : des régulations qui varient d’un pays à l’autre

janvier 30, 2024 Michel Martin 0
Le développement rapide du secteur des courses en ligne a conduit à la mise en place de législations diverses et variées selon les pays. Cette complexité rend la compréhension et le respect des lois relatives […]
Immobilier

Tout savoir sur le contrat de location-accession : un dispositif avantageux pour devenir propriétaire

janvier 30, 2024 Michel Martin 0
Vous envisagez d’acquérir un bien immobilier et vous êtes intéressé par le dispositif de la location-accession ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce concept qui permet de cumuler les avantages […]
Juridique

La saisie sur compte bancaire : comprendre et agir face à cette procédure

janvier 28, 2024 Michel Martin 0
La saisie sur compte bancaire est une procédure redoutée par les débiteurs, qui peuvent voir leurs comptes bloqués et leurs fonds saisis. Mais qu’est-ce que la saisie sur compte bancaire ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels […]
Loi

Résilier une box internet: conseils et démarches à suivre

janvier 26, 2024 Michel Martin 0
Vous souhaitez résilier votre abonnement à une box internet? Vous vous demandez comment procéder et quels sont les droits et obligations qui en découlent? Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour mener à […]
Juridique

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : un enjeu crucial pour les consommateurs et les entreprises

janvier 25, 2024 Michel Martin 0
La collecte et l’utilisation des données personnelles lors des courses en ligne sont devenues une préoccupation majeure pour les consommateurs et les entreprises. Cet article se propose de faire un tour d’horizon des principales dispositions […]
Juridique

La législation du portage salarial : un cadre juridique à connaître pour les professionnels

janvier 24, 2024 Michel Martin 0
Le portage salarial est une forme d’emploi en pleine croissance, qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un statut salarié tout en conservant leur liberté et leur autonomie. Mais quelle est la législation encadrant ce […]
Avocat

L’avocat spécialisé dans le dommage corporel : un expert au service de vos droits

janvier 22, 2024 Michel Martin 0
Les accidents de la vie courante, les erreurs médicales ou encore les accidents de la route peuvent entraîner des séquelles physiques et psychologiques pour les victimes. Face à ces situations, il est essentiel de pouvoir […]
Entreprise

Faire une déclaration de cessation des paiements : les étapes clés à connaître

janvier 20, 2024 Michel Martin 0
Vous êtes dirigeant d’une entreprise en difficulté financière et vous vous demandez comment procéder pour faire une déclaration de cessation des paiements ? Cet article vous accompagne pas à pas dans cette démarche cruciale pour […]
Divorce

Déshériter son conjoint : les aspects juridiques à connaître

janvier 18, 2024 Michel Martin 0
La question de déshériter son conjoint est un sujet complexe et sensible, qui soulève de nombreuses interrogations d’ordre juridique. Cet article se propose de vous éclairer sur les différentes facettes de cette problématique, en abordant […]
Entreprise

Les obligations d’assurance en entreprise: un guide complet

janvier 16, 2024 Michel Martin 0
Les obligations d’assurance en entreprise constituent un enjeu majeur pour les dirigeants et les salariés. En effet, la protection des biens et des personnes est essentielle pour garantir la pérennité de l’activité et assurer un […]
Droit

Licenciement pour motif personnel : guide pratique et conseils d’avocat

janvier 14, 2024 Michel Martin 0
Le licenciement pour motif personnel fait partie des sujets complexes et délicats en droit du travail. Il est essentiel de bien comprendre ses enjeux et ses conséquences tant pour l’employeur que pour le salarié afin […]
Loi

Stupéfiants et retrait de permis : comprendre les enjeux et les conséquences

janvier 12, 2024 Michel Martin 0
Les infractions liées à la consommation de stupéfiants au volant sont un sujet d’actualité important. La législation française est particulièrement sévère en la matière, et il est essentiel de bien connaître les droits et devoirs […]
Juridique

Donation au dernier vivant: Protéger votre conjoint et sécuriser votre patrimoine

janvier 10, 2024 Michel Martin 0
La donation au dernier vivant est un outil juridique précieux pour assurer la protection de votre conjoint en cas de décès. En tant qu’avocat, je souhaite vous informer sur les différentes facettes de cet acte, […]
Entreprise

Domiciliation d’entreprise : Tout ce que vous devez savoir

janvier 8, 2024 Michel Martin 0
La domiciliation d’une entreprise est une étape cruciale pour les entrepreneurs et les sociétés qui souhaitent s’établir et se développer sur le marché. Elle permet de bénéficier d’une adresse administrative, commerciale et juridique, et répond […]
Immobilier

Défaut d’assurance décennale : les enjeux et les conséquences

janvier 6, 2024 Michel Martin 0
Le défaut d’assurance décennale est une problématique majeure qui peut avoir de lourdes conséquences tant pour les constructeurs que pour les maîtres d’ouvrage. Quels sont les risques encourus et comment se prémunir efficacement contre ce […]
Juridique

La déchéance de l’autorité parentale : Comprendre et agir en cas de situation extrême

janvier 4, 2024 Michel Martin 0
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure juridique qui peut être prononcée par un juge lorsque les parents ne remplissent plus leurs obligations envers leurs enfants. Cette décision, qui concerne la protection des mineurs, […]
Juridique

L’extrait de casier judiciaire : un document essentiel et ses implications juridiques

janvier 2, 2024 Michel Martin 0
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense l’ensemble des condamnations pénales d’une personne. Obtenir un extrait de son casier judiciaire peut être nécessaire dans certaines circonstances, notamment pour postuler à un emploi ou […]

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